Les devoirs du propriétaire d’un chien : quels sont-ils ?

Le secrétariat de mairie reçoit régulièrement des plaintes concernant la divagation des chiens, des chiens qui courent sur des promeneurs (à pied, à vélo) …

Sachez qu’en adoptant un chien, son propriétaire s’engage à assumer un certain nombre de devoirs et de responsabilités envers l’animal mais aussi envers la loir.

A ce sujet, le Code civil est très clair : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé », dispose l’article 1385.

Autrement dit, si le chien mord un promeneur, c’est la responsabilité civile du propriétaire du chien qui est engagée. C’est donc son assurance qui prendra en charge les éventuelles indemnités à verser à la personne mordue, en réparation du préjudice subi. Par ailleurs, en cas de morsure, le propriétaire est tenu de signaler l’évènement auprès de la mairie de sa commune de résidence. Un professionnel, s’il est médecin, vétérinaire ou assureur, peut également se charger de faire cette déclaration.

Il est rappelé enfin que le propriétaire d’un chien a la responsabilité de ne pas laisser divaguer son animal, comme l’énonce l’article 213-2 du Code rural. La définition de divagation est donnée dans l’article 213-1 : « Est considéré en état de divagation tout chien qui … n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant les 100 mètres ».

Attention, dans ce cas, le propriétaire s’expose à une amende de 1ère classe ou une amende de 2ème classe, si son chien est un animal de 1ère ou de 2ème catégorie.