Le cimetière

Une procédure de reprise des concessions abandonnées a été lancée, suite à l’affichage de l’information municipale du 10 juillet 2024 (panneaux d’affichage cimetière et mairie). Une visite officielle a eu lieu le 25 septembre 2024, à 14h30, avec M Olivier RIVALLAN, Maire et Jean-René GUEHENNEUX, 1er adjoint. La Commune de Laurenna est accompagnée par le service gestionnaire foncier et funéraire – direction juridique – du Centre de gestion des Côtes d’Armor.

 

A l’issue de cette journée – très pluvieuse -, un 1er constat de l’état d’abandon des concessions a été établi le 26 septembre 2024. Ce procès-verbal fait l’objet d’un affichage au cimetière et à la mairie avec le plan actualisé des concessions retenues.

A l’issue du délai d’affichage, le délai d’une année commencera à courir, à compter de la date d’expiration de l’affichage du procès-verbal de constat d’abandon.

Toutefois, tout acte d’entretien de la concession accompli à la suite de la présente procédure ou dans la période annuelle suivante, sera constaté contradictoirement, à la requête des parties intéressées et, s’il est effectif, servira de point de départ à un nouveau délai d’un an.

Dans chacun des cas précédents, le délai d’une année expiré, si la concession est toujours à l’état d’abandon, un nouveau procès-verbal de constatation sera notifié aux intéressés, avec indication des mesures de reprise envisagée par la loi.

Le procès-verbal établi est consultable ICI : 202409~1 20240926_Cimetière_extraitPV1erconstat_étatabandondeconcessions

Le PV, certifié exécutoire, suivi envoi à la Préfecture des Côtes d’Armor ! 20240926_Laurenan_Cimetière_PV_1erconstat_Etatabandon-tampon (1)