Cimetière : avis de renouvellement de concessions

Des concessions sont arrivées à échéance ou arriveront à échéance d’ici la fin de l’année 2024.

Des courriers ont été adressés à certaines personnes en qualité de descendants, successeurs ou personnes chargées de l’entretien, dès lors que ces personnes étaient connues. A défaut, il est procédé à l’affichage de la liste des concessions concernées par le renouvellement.

Les familles ont la possibilité de renouveler ces concessions familiales selon le tarif en vigueur (délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015)

                               15 ans                    30 ans                      50 ans

2m² 64                    70 €                       130 €                       200 €

4 m² 84                 100 €                       170 €                      300 €

Conformément à l’article L2223-15 du Code général des collectivités territoriales, les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que 2 années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.

Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

La liste des concessions arrivées à échéance, consultable ICI : 20240904_Cimetière_listeconcessions_arenouveler_expirations