Changement pour la délivrance des cartes nationales d’identité dès le 1er décembre 2016
Plan préfectures nouvelle génération
Le Préfet des Côtes d’Armor a informé les communes de la réforme des demandes de carte nationale d’identité, qui désormais seront traitées comme les demandes de passeport dans l’application « titres électroniques sécurisés ».
Ainsi donc seules les communes équipées d’un ou plusieurs dispositifs de recueil (DR) pourront recueillir les demandes, quel que soit le lieu de résidence du demandeur. La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales le conduira nécessairement vers les communes dotées de cet outil.
La Bretagne a été retenue comme région expérimentale pour la mise en oeuvre de cette réforme à compter du 1er décembre 2016, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire d’ici fin mars 2017.
Notez donc que dès le 1er décembre 2016, seules les communes équipées pourront recevoir les demandes de carte nationale d’identité de tous les usagers sans pouvoir opposer une fin de non-recevoir pour non domiciliation dans la commune.
Voici les communes équipées du nouveau dispositif de recueil (DR) dans le département des Côtes d’Armor, à proximité de Laurenan :
Merdrignac
Le Mené (commune nouvelle)
Loudéac