CIMETIERE : procédure de reprise des concessions abandonnées

Le 25 septembre 2024, à 14h30, Messieurs Olivier RIVALLAN, maire de la Commune de Laurenan et Jean-René GUEHENNEUX, 1er adjoint, se sont rendus au cimetière pour le lancement de la procédure de reprises des concessions abandonnées.

104 sépultures avaient été précédemment retenues en vue de cette procédure. Des personnes avaient répondu présentes concernant leurs concessions identifiées sur l’information municipale du 10 juillet écoulé, sur les panneaux d’affichage de la mairie et du cimetière.

A l’issue de cette journée – très pluvieuse -, un 1er constat de l’état d’abandon des concessions a été établi le 26 septembre 2024. Ce procès-verbal fait l’objet d’un affichage au cimetière et à la mairie avec le plan actualisé des concessions retenues.

A l’issue du délai d’affichage, le délai d’une année commencera à courir, à compter de la date d’expiration de l’affichage du procès-verbal de constat d’abandon.

Toutefois, tout acte d’entretien de la concession accompli à la suite de la présente procédure ou dans la période annuelle suivante, sera constaté contradictoirement, à la requête des parties intéressées et, s’il est effectif, servira de point de départ à un nouveau délai d’un an.

Dans chacun des cas précédents, le délai d’une année expiré, si la concession est toujours à l’état d’abandon, un nouveau procès-verbal de constatation sera notifié aux intéressés, avec indication des mesures de reprise envisagée par la loi.

Le procès-verbal établi est consultable ICI : 202409~1 20240926_Cimetière_extraitPV1erconstat_étatabandondeconcessions

Le PV, certifié exécutoire, suivi envoi à la Préfecture des Côtes d’Armor ! 20240926_Laurenan_Cimetière_PV_1erconstat_Etatabandon-tampon (1)